L'Unité
L’Unité est la structure primaire du parti.
L’Unité est constituée de cinquante (50) adhérents au moins en règle et à jour de leurs
cotisations.
L’Unité est dirigée par un Directoire composé comme suit :
- un Secrétaire de l’Unité ;
- un Secrétaire de l’Unité délégué chargé des finances ;
- un Secrétaire de l’Unité délégué chargé des questions électorales, administratives, traditionnelles et de la vie locale ;
- un Secrétaire de l’Unité délégué chargé des activités culturelles, sportives et de l’animation.
Le Secrétaire et les Secrétaires délégués de l’Unité sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable.
Les modalités de fonctionnement de l’Unité sont définies par le Règlement Intérieur.
La Fédération Communale
La Fédération Communale est composée de tous les Groupements installés dans une Commune.
La Fédération Communale est dirigée par un Directoire composé comme suit :
- un Secrétaire de la Fédération Communale ;
- un Secrétaire communal délégué chargé des finances ;
- un Secrétaire communal délégué chargé de l’inspection et de l’évaluation ;
- un Secrétaire communal délégué chargé des questions sociales, de la jeunesse et du monde du travail ;
- un Secrétaire communal délégué chargé de l’intégration nationale et des droits de l’homme ;
- un Secrétaire communal délégué chargé de la femme et de l’enfant, des affaires sociales et de la solidarité nationale;
- un Secrétaire communal délégué chargé des questions électorales, administratives, traditionnelles et de la vie locale ;
- un Secrétaire communal délégué chargé des activités sportives et de l’animation ;
- un Secrétaire du Comité de Médiation ;
Les comptes de la Fédération Communale sont contrôlés par un Commissaire aux comptes.
Le Secrétaire, les Secrétaires délégués, le Secrétaire du Comité de Médiation et le Commissaire aux comptes de la Fédération Communale sont élus par l’Assemblée de la Fédération Communale, au suffrage universel direct, parmi les Secrétaires et Secrétaires délégués des Groupements en règle et à jour de leurs cotisations, pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.
L’Assemblée de la Fédération Communale comprend tous les membres des Groupements composant la Fédération.
La Fédération Communale est dotée d’un Comité de Médiation chargé de statuer sur les litiges entre les militants de la Fédération.
L’Assemblée du Comité de Médiation de la Fédération Communale comprend :
- le Secrétaire du Comité de Médiation élu lors de l’Assemblée de la Fédération Communale ;
- tous les Secrétaires des Groupements ;
- les Secrétaires des Unités.
Le Comité de Médiation de la Fédération Communale est dirigé par un Secrétaire, membre de la Fédération Communale, élu lors de l’Assemblée de la Fédération Communale. Ce membre ne peut cumuler sa fonction de Secrétaire du Comité de Médiation avec celle de Secrétaire ou de Secrétaire délégué. Son mandat est de cinq (05) ans renouvelable.
Le Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Communale est assisté de deux (02) Secrétaires délégués de la Fédération Communale ayant voix délibérative, désignés par le Secrétaire de la Fédération Communale.
Le Comité de Médiation de la Fédération Communale peut prendre toutes les sanctions à l’exception de la suspension et de l’exclusion.
Les modalités de fonctionnement de la Fédération Communale et du Comité de Médiation de la Fédération Communale sont définies par le Règlement Intérieur.
La Fédération Départementale
La Fédération Départementale comprend toutes les Fédérations Communales d’un
département.
La Fédération Départementale est dirigée par un Directoire composé comme suit :
- un Secrétaire départemental ;
- un Secrétaire départemental délégué chargé des finances;
- un Secrétaire départemental délégué chargé de l’inspection et de l’évaluation;
- un Secrétaire départemental délégué chargé des questions sociales, de la jeunesse et du monde du travail ;
- un Secrétaire départemental délégué chargé de la femme et de l’enfant, des affaires sociales et de la solidarité nationale;
- un Secrétaire départemental délégué chargé de l’intégration nationale et des droits de l’homme;
- un Secrétaire départemental délégué chargé de la discipline, des questions électorales, administratives, traditionnelles et de la vie locale ;
- un Secrétaire départemental délégué chargé de la formation, des activités sportives et de l’animation ;
- un Secrétaire du Comité de Médiation ;
Les comptes de la Fédération Départementale sont contrôlés par un Commissaire aux comptes.
Le Secrétaire départemental, les Secrétaires départementaux délégués, le Secrétaire du Comité de Médiation et le Commissaire aux comptes sont élus par l’Assemblée de la Fédération Départementale, au suffrage universel direct, parmi les Secrétaires et les Secrétaires délégués des Fédérations Communales en règle et à jour de leurs cotisations, pour un mandat de cinq (05) ans renouvelable.
L’Assemblée de la Fédération Départementale comprend tous les membres des Fédérations Communales composant la Fédération Départementale.
La Fédération Départementale est dotée d’un Comité de Médiation chargé de statuer sur les litiges entre les militants de la Fédération.
L’Assemblée du Comité de Médiation de la Fédération Départementale comprend :
- le Secrétaire du Comité de Médiation élu lors de l’Assemblée de la Fédération Départementale ;
- tous les Secrétaires des Fédérations Départementales ;
- les Secrétaires des Groupements.
Le Comité de Médiation de la Fédération Départementale est dirigé par un Secrétaire, membre de la Fédération Départementale, élu lors de l’Assemblée de la Fédération Départementale. Ce membre ne peut cumuler sa fonction de Secrétaire du Comité de Médiation avec celle de Secrétaire ou de Secrétaire délégué. Son mandat est de cinq (05) ans renouvelable.
Le Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Départementale est assisté de deux (02) Secrétaires délégués de la Fédération Départementale ayant voix délibérative, désignés par le Secrétaire de la Fédération Départementale.
Le Comité de Médiation de la Fédération Départementale peut prendre toutes les sanctions à l’exception de la suspension et de l’exclusion.
Les modalités de fonctionnement de la Fédération Départementale et du Comité de Médiation de la Fédération Départementale sont définies par le Règlement Intérieur.
La Fédération Régionale
La Fédération Régionale est composée de toutes les Fédérations Départementales d’une Région.
Elle ne peut être créée que si au moins deux (02) Fédérations Départementales sont opérationnelles.
La Fédération Régionale est dirigée par un Directoire composé comme suit :
- un Secrétaire Régional ;
- un Secrétaire régional délégué chargé de la prospection et du développement ;
- un Secrétaire régional délégué chargé des finances ;
- un Secrétaire régional délégué chargé de l’inspection et de l’évaluation;
- un Secrétaire régional délégué chargé des questions sociales, de la jeunesse et du monde travail ;
- un Secrétaire régional délégué chargé de l’intégration nationale et des droits de l’homme ;
- un Secrétaire régional délégué chargé de la femme et de l’enfant, des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
- un Secrétaire régional délégué chargé des questions électorales, administratives, traditionnelles et de la vie locale ;
- un Secrétaire régional délégué chargé des activités sportives et de l’animation ;
- un Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Régionale ;
Les comptes de la Fédération Régionale sont contrôlés par deux Commissaires aux comptes.
Le Secrétaire régional, les Secrétaires régionaux délégués, le Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Régionale et les Commissaires aux comptes sont élus au suffrage universel direct par l’Assemblée de la Fédération Régionale, parmi les Secrétaires et les Secrétaires délégués des Fédérations Départementales en règle et à jour de leurs cotisations, pour un
mandat de cinq (05) ans renouvelable.
L’Assemblée de la Fédération Régionale comprend :
- les Secrétaires et les Secrétaires délégués des Fédérations Communales ;
- les Secrétaires et les Secrétaires délégués des Fédérations Départementales ;
- les parlementaires de la Région membres du parti ;
- les conseillers régionaux membres du parti ;
- les maires et délégués du gouvernent des communautés urbaines de la Région membres du parti ;
- les délégués des Fédérations Départementales. A ce titre, chaque Fédération Départementale élit cinq (5) délégués pour la représenter à l’Assemblée de la Fédération Régionale ;
- le Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Régionale ;
- les Commissaires aux comptes de la Fédération Régionale.
Le Comité de Médiation de la Fédération Régionale est chargé de statuer sur les litiges au sein des Fédérations Régionales et Départementales.
Le Comité de Médiation de la Fédération Régionale est dirigé par un Secrétaire, membre de la Fédération Régionale, élu lors de l’Assemblée de la Fédération Régionale. Ce membre ne peut cumuler sa fonction de Secrétaire du Comité de Médiation de la Fédération Régionale avec celle
de Secrétaire ou de Secrétaire délégué. Son mandat est de cinq (05) ans renouvelable.
L’Assemblée du Comité de Médiation de la Fédération Régionale comprend :
- le Secrétaire du Comité de Médiation ;
- le Secrétaire régional ;
- les Secrétaires régionaux délégués.
Chaque pays étranger où le parti est représenté constitue une Fédération Régionale. Cette Fédération se structure en fonction des réalités locales du pays et conformément aux règles fixées par les présents Statuts. Une Fédération Régionale peut couvrir plus d’un pays étranger lorsque le nombre des adhérents d’un seul pays est insuffisant pour former une Fédération
Régionale.
Les modalités de fonctionnement de la Fédération Régionale et du Comité de Médiation de la Fédération Régionale sont définies par le Règlement Intérieur.